Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2011-4A_314-2011
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  1. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 10.06.2009 4A 99/2009 Pertinence 67% publié
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  3. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 27.09.2011 4A 367/2011 Pertinence 58%
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  5. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 05.07.2022 4A 609/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 16.06.2004 4C.56/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 07.08.2008 4A 220/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 26.01.2012 4A 647/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer contestée
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