Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2009-6B_741-2009
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  1. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  2. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
  3. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  4. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 29.09.2000 1P.148/2000 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 25.10.2010 1B 305/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation du Président de la Cour correctionnelle
  7. 22.07.2003 1P.230/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 13.09.2010 1B 273/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du jury de la Cour correctionnelle
  9. 22.09.2000 1P.326/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  10. 21.09.2010 1B 285/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du jury de la Cour correctionnelle
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.