Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2009-6B_741-2009
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  1. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  2. 25.10.2010 6B 902/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
  3. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  4. 04.08.2008 6B 380/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup.
  5. 13.04.2010 6B 1040/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine
  6. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  7. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  8. 22.08.2011 6B 381/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  9. 14.05.2008 6B 157/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup
  10. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
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