Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2009-4A_415-2009
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 18.06.2008 4A 250/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  4. 27.01.2012 4A 641/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  5. 19.05.2014 4A 120/2014 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé, théorie de la réception
  6. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure applicable
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 07.11.2013 4A 549/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  10. 16.12.2019 4D 76/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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