4594 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-11-2009-4A_217-2009
-
20.08.2014 1C 121/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
15.05.2023 6B 820/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'execution de la peine
-
21.06.2023 6B 849/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
-
11.04.2012 1C 558/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
28.07.2021 6B 236/2021
Cour de droit pénalInfractionsAbus de la détresse, lésions corporelles; fixation de la peine; prétentions civlies
-
06.06.2006 4C.260/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; erreur; transfert des rapports de travail; résiliation immédiate
-
16.05.2005 6S.117/2005
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, fixation de la peine, sursis
-
13.10.2005 4C.238/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de remise de commerce, lésion; dol
-
05.06.2020 6B 233/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
-
13.05.2020 6B 277/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.