336 pages similaires trouvées pour aza://03-11-2009-2C_138-2009
-
15.12.2004 5P.382/2004
IIe Cour de droit civilDroit des contratsArt. 9 Cst. (contrat d'assurance)
-
17.05.2023 1B 40/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; récusation; compétence
-
29.11.2007 1B 267/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, assistance judiciaire
-
26.08.2010 1C 259/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi 10607 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 11 février 2010
-
16.11.2005 1P.723/2005
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalévacuation d'immeubles
-
01.02.2007 1P.765/2006
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation
-
05.04.2018 1C 678/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
-
13.11.2018 2C 1008/2018
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeEnquête administrative, refus d'ouvrir une procédure disciplinaire contre des juges cantonaux
-
08.10.2010 2D 32/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAssistance juridique
-
26.01.2001 1P.751/2000
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...