Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2008-5A_653-2008
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  1. 03.11.2008 5A 653/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  2. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  3. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  4. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  5. 13.08.2009 5A 425/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance juridique (protection de la personnalité)
  6. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  7. 02.03.2007 6P.233/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, extorsion; fixation de la peine
  8. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  9. 16.11.2010 6B 959/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  10. 29.08.2011 1B 434/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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