Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2008-2D_91-2008
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  1. 02.05.2006 2A.54/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  2. 06.04.2010 2C 83/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  3. 04.04.2006 2A.150/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; ascendant
  4. 01.02.2007 2A.37/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 27.08.2007 2D 68/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 24.01.2008 2D 113/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 27.02.2007 2A.99/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour
  8. 09.08.2007 2D 61/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 09.01.2008 2D 121/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  10. 23.03.2007 2P.21/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour CE-AELE en sa faveur et celle de son fils Brian, ainsi qu'une quelconque autre autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.