6918 pages similaires trouvées pour aza://03-11-2008-2D_91-2008
-
31.03.2008 2D 142/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer un permis humanitaire
-
03.11.2008 2D 92/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour à titre humanitaire
-
17.11.2008 2D 107/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
05.01.2009 2D 116/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
08.10.2007 2C 545/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
25.03.2008 2D 32/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
21.04.2008 2D 39/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études; demande de reconsidération
-
05.02.2008 2D 115/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.02.2010 2C 811/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (en vue de remariage); demande de reconsidération
-
31.03.2008 2D 3/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études