5289 pagine simili trovate per aza://03-11-2005-2A-399-2005
-
01.12.2006 2A.605/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de délivrer une autorisation de séjour
-
12.11.2012 2C 1085/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer
-
06.05.2003 2A.47/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
22.07.2019 2C 470/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
15.01.2010 2C 270/2009
pubblicato
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial, -
02.04.2003 2A.597/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.05.2019 2C 920/2018
pubblicato
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial) -
18.12.2006 2A.260/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial
-
18.01.2017 2C 787/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
-
25.04.2017 2C 1102/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)