Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2004-4C-261-2004
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  1. 16.08.2001 4C.74/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 04.05.2006 4P.24/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; procédure civile
  3. 15.12.2004 4C.329/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; obligation de travailler pendant le délai de congé
  4. 09.02.2007 4C.387/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; mesures provisionnelles
  5. 05.04.2005 4C.29/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  6. 16.03.2007 4C.417/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 27.05.2008 4A 102/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  8. 27.04.2011 4A 89/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  9. 24.08.2004 4C.210/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 01.03.2007 4C.282/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
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