Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2003-5P-366-2003
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  2. 25.11.2002 1P.449/2002 Pertinence 40%
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  3. 14.12.2006 1P.691/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  4. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 09.11.2022 5A 786/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  6. 06.04.2005 6P.19/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 28.09.2006 6S.250/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  8. 17.05.2011 6B 726/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (circonstance aggravante de la mise en danger de mort de la victime), déni de justice, motivation de la peine, assistance judiciaire
  9. 16.07.2005 6S.193/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP)
  10. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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