Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2000-2A-491-2000
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  1. 03.11.2000 2A.491/2000 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolonger la détention administrative en vue d'exécution du renvoi
  6. 29.01.2007 2A.765/2006 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  7. 16.03.2007 2A.75/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
  8. 07.01.2000 2A.605/1999 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 30.10.2007 2C 445/2007 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  10. 12.04.2000 2A.132/2000 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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