Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2019-6B_868-2019
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  1. 03.10.2019 6B 868/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; abus de confiance au préjudice des proches ou des familiers
  2. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
  3. 19.04.2023 6B 20/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite
  4. 29.10.2018 5F 19/2018 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_325/2017 du 18 octobre 2017
  5. 26.01.2022 5A 212/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  6. 22.12.2008 4A 464/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  7. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  8. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  9. 21.06.2012 5A 892/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire de la succession
  10. 06.07.2007 2P.39/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gain immobilier
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