Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2018-5D_158-2018
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  1. 03.10.2018 5D 158/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 09.03.2022 5A 964/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 21.01.2020 5A 40/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 27.05.2002 5P.115/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 31.05.2019 5A 31/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  7. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; donation
  8. 18.09.2014 5A 542/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite (changement de domicile)
  9. 18.03.2014 5D 223/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 29.01.2013 5A 712/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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