Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2017-1C_159-2017
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  1. 03.10.2017 1C 159/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; irrecevabilité d'une opposition
  2. 03.10.2017 1C 160/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; refus de révoquer le permis et d'ordonner l'arrêt des travaux
  3. 11.06.2014 1C 219/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de révocation d'un permis de construire, mesures provisionnelles
  4. 21.07.2006 1A.281/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions
  5. 03.03.2008 1C 251/2007 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
  6. 10.10.2016 1C 246/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une route d'accès; qualité pour recourir
  7. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  8. 08.04.2021 1C 443/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
  9. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  10. 12.03.2003 1P.635/2002 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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