Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2012-1B_552-2012
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  1. 03.10.2012 1B 552/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre; effet suspensif, mesures provisionnelles2
  2. 15.04.2020 1B 520/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; requête d'accès au dossier
  3. 31.05.2018 1B 117/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle d'un séquestre; déni de justice et retard injustifié
  4. 26.10.2020 1B 354/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  5. 27.04.2022 1B 198/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  6. 25.01.2022 1B 664/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
  7. 24.01.2013 1B 789/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante, classement, levée de séquestre
  8. 07.02.2024 7B 961/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  10. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
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