Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2007-2C_96-2007
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  1. 23.07.2012 2C 262/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    TVA 2004 à 2008 et 1er et 2ème trimestre 2009 - agence d'escortes; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  2. 22.06.2012 2C 32/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  3. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  5. 21.09.2018 2C 799/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; amende
  6. 19.10.2020 6B 714/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; appréciation des preuves
  7. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
  8. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  9. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
  10. 17.07.2019 6B 675/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.