Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2007-2C_364-2007
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  1. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  2. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  3. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  4. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  5. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  6. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 77% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  10. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.