Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2006-1P-462-2006
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  1. 03.10.2006 1P.462/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  2. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  3. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  4. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 31.01.2002 1P.25/2002 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 23.01.2001 2A.16/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 30.01.2002 4P.222/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  8. 14.06.2001 2A.263/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 05.10.2018 2C 293/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  10. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.