Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2003-2A-332-2003
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  1. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  2. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  3. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  4. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 04.04.2000 1A.65/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 25.09.2003 2A.434/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 23.11.2006 6S.331/2006 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fixation du montant de l'amende (art. 48 CP); infraction à la loi sur les redevances douanières
  8. 28.02.2011 5A 902/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie complémentaire
  9. 11.06.2004 1P.205/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 26.10.2018 6F 27/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_340/2018 rendu le 23 juillet 2018 par le Tribunal fédéral
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.