Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2000-5P-239-2000
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 16.10.2002 4C.195/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  7. 12.09.2023 4A 502/2022 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  9. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  10. 05.04.2011 5A 124/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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