138 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2000-4P-60-2000
-
17.05.2010 1C 506/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du projet de contournement de la Sallaz
-
07.03.2000 1A.14/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
15.05.2007 1P.421/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
-
07.04.2015 1C 307/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterruption de la procédure de changement d'affectation d'une parcelle
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
20.05.2022 4A 398/2021
publié
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international,
-
17.11.2022 1B 512/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
-
24.04.2018 6B 1183/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleFrais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
-
03.06.2020 1C 544/2019
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs