Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2000-2A-439-2000
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1535 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2000-2A-439-2000
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    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
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    IIe Cour de droit public
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    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  7. 28.03.2007 2C 74/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
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    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  9. 04.04.2008 2C 256/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  10. 28.11.2007 2C 667/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement

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