Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2000-2A-439-2000
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1535 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2000-2A-439-2000
  1. 29.01.2007 2A.765/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  2. 05.03.2001 2A.541/2000 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 21.12.2007 2C 747/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Levée de la détention
  4. 04.10.2005 2A.568/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  5. 22.06.2000 2A.261/2000 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 27.07.2006 2A.424/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolonger la détention administrative en vue d'exécution du renvoi
  7. 07.01.2000 2A.605/1999 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 23.11.2004 2A.661/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 30.10.2007 2C 445/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  10. 16.03.2007 2A.75/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
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