Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2000-2A-439-2000
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1536 pages similaires trouvées pour aza://03-10-2000-2A-439-2000
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 19.06.2008 2C 431/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  4. 10.09.2004 2A.482/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE
  7. 13.04.2005 2A.199/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 13.11.2007 2C 586/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 18.10.2005 2A.550/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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