Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2000-2A-439-2000
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  1. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  2. 13.09.2011 2C 304/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  3. 21.05.2003 2A.225/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 01.06.2006 2A.162/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  5. 01.03.2010 2C 651/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 10.05.2011 2C 941/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 27.10.2006 1P.681/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  8. 09.02.2015 2C 80/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen
  9. 22.02.2012 2C 959/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  10. 11.01.2013 2C 253/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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