Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2021-1B_309-2021
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  1. 24.02.2023 5A 826/2022 Pertinence 20%
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    Droits réels
    action possessoire, mesures provisionnelles
  2. 19.08.2003 I 315/03 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 03.03.2017 9C 816/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  4. 27.11.2000 K 137/99 Pertinence 20% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  5. 04.08.2011 9C 927/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 02.02.2022 5D 37/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    honoraires de l'expert, assistance judiciaire (fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux)
  7. 06.06.2003 5C.40/2003 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 09.10.2008 9C 816/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 04.12.2007 I 927/06 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  10. 09.10.2023 6B 816/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
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