Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2021-1B_309-2021
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  1. 19.03.2012 5A 561/2011 Pertinence 24% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution d'entretien
  2. 31.08.2018 1C 686/2017 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux d'office; frais
  3. 09.09.2021 1B 229/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 31.07.2012 2D 6/2012 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; assistance judiciaire
  5. 17.04.2012 5A 687/2011 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  6. 27.02.2019 4A 344/2018 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)
  7. 20.11.2017 4A 559/2017 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; administration des preuves
  8. 02.03.2017 5A 710/2016 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification d'un jugement de divorce)
  9. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  10. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.