Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2021-1B_309-2021
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 13.03.2018 4A 197/2017 Pertinence 22% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action possessoire (art. 927 al. 1 CC)
  8. 07.05.2010 5A 98/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires introduuites dans le cadre d'une action possessoire
  9. 13.10.2010 9C 816/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  10. 03.03.2011 5A 859/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en réintégrande (possession)
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