Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2020-4A_142-2020
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  1. 03.09.2020 4A 142/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); exception de compensation (art. 120 CO),
  2. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  3. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  4. 29.04.2021 4A 550/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  5. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  6. 20.02.2024 5A 835/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  7. 22.08.2022 4A 275/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  9. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
  10. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
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