Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2019-5A_153-2019
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  1. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  2. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  3. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  5. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  6. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  7. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  8. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  9. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  10. 23.06.2020 5A 455/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants, indemnité équitable [165 CC] et prévoyance professionnelle)
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Exemple: "droit de l'homme"