Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2018-8C_78-2018
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  1. 03.09.2018 8C 78/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire; indemnité de départ)
  2. 02.03.2021 2C 204/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Produits thérapeutiques, obligation d'annonce d'effets indésirables auprès de Swissmedic, sanction disciplinaire
  3. 04.02.2020 2C 675/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Dénonciation auprès de l'autorité de surveillance, qualité de partie à la procédure
  4. 15.03.2019 2C 229/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Formation de sage-femme: déni de justice; garantie de l'accès au juge
  5. 05.02.2002 2P.167/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  6. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  7. 21.02.2023 6B 1177/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 30.06.2009 5A 220/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  10. 23.11.2021 1B 338/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un expert
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