Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2015-6B_645-2015
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  1. 03.09.2015 6B 645/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (tort moral et accusation mensongère)
  2. 30.07.2010 8C 624/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  3. 09.10.2006 2P.149/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
  4. 22.01.2015 6B 1102/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction)
  5. 22.01.2015 6B 963/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 22.01.2015 6B 460/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la Loi fédérale sur la protection des données etc.)
  7. 26.06.2018 6B 542/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme etc.)
  8. 04.05.2020 6B 418/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_418/2020); Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_424/2020)
  9. 02.10.2017 6B 1018/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation des normes relatives à la protection des données personnelles)
  10. 15.08.2018 6B 665/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, infraction à la loi fédérale sur l'assurance chômage)
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