Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2015-5A_516-2015
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  5. 03.12.2008 5A 720/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  6. 23.03.2015 5A 30/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  7. 08.11.2021 5A 853/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif, contributions d'entretien)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 11.09.2015 5A 442/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuites préalable
  10. 29.09.2016 5A 950/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
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