Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2015-5A_516-2015
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  9. 16.09.2005 7B.147/2005 Pertinence 30%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    demande de retrait de la poursuite/saisie
  10. 23.04.2009 5A 852/2008 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la commination de faillite

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