Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2015-2D_49-2015
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  1. 03.09.2015 2D 49/2015 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
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  5. 26.08.2020 2C 365/2020 Pertinence 76%
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  6. 02.02.2010 2C 266/2009 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
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  7. 06.03.2014 2C 767/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  9. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
  10. 28.12.2015 2D 75/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.