Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2015-2C_1157-2014
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  1. 03.09.2015 2C 1157/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  2. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  3. 23.03.2016 6B 6/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; indemnité pour frais de défense
  4. 13.01.2000 4P.199/1999 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 30.04.2014 4A 71/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme non agricole, résiliation, prolongation du bail
  6. 13.01.2000 4C.299/1999 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 25.10.2006 C 248/05 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 08.10.2007 2C 265/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source dû par les artistes; solidarité
  9. 21.11.2022 9C 611/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.