Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2015-2C_1157-2014
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  1. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  2. 12.12.2006 B 140/05 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 19.01.2007 B 132/05 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 18.01.2008 C 26/07 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  5. 09.03.2020 4A 261/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation en temps inopportun et indemnité (art. 404 al. 2 CO)
  6. 29.09.2014 4A 257/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, similitude des services, raisons de commerce, péremption
  7. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  8. 01.11.2017 6B 539/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  9. 04.03.2015 5A 777/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 24.02.2017 2C 684/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
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