Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2015-1C_608-2014
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  2. 01.12.2014 1C 291/2014 Pertinence 59%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
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  5. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
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  6. 24.04.2014 1C 466/2013 Pertinence 51% publié
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    Équilibre écologique
    remise à ciel ouvert d'un cours d'eau
  7. 11.01.2012 1C 51/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 17.07.2015 1C 577/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
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  10. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
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