3341 pagine simili trovate per aza://03-09-2014-1C_113-2014
-
26.05.2020 1C 265/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation
-
30.11.2000 1A.228/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
09.03.2009 1C 225/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
-
19.06.2020 1C 598/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; résidences secondaires
-
21.05.2002 1A.86/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.09.2022 1C 234/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
28.06.2012 1C 361/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.03.2019 1C 67/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire