1315 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2013-2C_519-2013
-
13.10.2008 2C 480/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAssujetissement à la TVA 1/2001-3/2003
-
15.08.2018 2C 659/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait d'un carnet de conducteur de taxi; effet suspensif levé
-
04.11.2004 2P.235/2004
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalArt. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
-
18.06.2002 2P.35/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
21.04.2010 2C 546/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAide indirecte à la presse
-
03.09.2002 2P.155/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
10.09.2007 2P.35/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
-
13.05.2019 2C 773/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
-
30.08.2023 2C 953/2021
publié
IIe Cour de droit publicÉnergieÉnergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
-
17.07.2013 2C 646/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait d'autorisation d'exploiter de type B