Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2013-2C_519-2013
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  1. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  2. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  3. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  4. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  6. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  7. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  8. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  9. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  10. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
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