Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2007-6B_308-2007
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  1. 03.09.2007 6B 308/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  2. 09.10.2009 6B 876/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie et usure)
  3. 27.09.2010 6B 777/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  4. 21.08.2007 6B 177/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
  5. 09.03.2010 6B 215/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  6. 22.03.2010 6B 249/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  7. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  8. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
  9. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 05.11.2012 6B 525/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
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