Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2007-2A-730-2006
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  1. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  2. 04.01.2023 2D 8/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  3. 24.03.2021 2D 34/2020 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  4. 18.12.2013 6B 1058/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  5. 19.12.2012 1B 493/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  6. 10.02.2009 4A 544/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommage-intérêts
  7. 29.01.2016 6B 776/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  8. 26.03.2009 4A 48/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  9. 26.03.2009 4A 50/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  10. 03.02.2023 1B 57/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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