Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2002-2P-155-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
2176 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2002-2P-155-2002
  1. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  3. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  8. 10.06.2003 2P.141/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  10. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple