Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2002-1A-18-2002
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  1. 22.06.2009 1C 70/2008 Pertinence 9%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Enteignung
    Materielle Enteignung; Heimschlag

Astuces pour la recherche

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