Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2001-5C-86-2001
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461 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2001-5C-86-2001
  1. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  2. 11.08.2009 6B 482/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol et violation de domicile; violation de la présomption d'innocence
  3. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
  4. 10.10.2008 1C 443/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    extradition à la France B 150'025; remise d'objets ou de valeurs
  5. 12.03.2013 1B 60/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  6. 16.10.2006 2A.295/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral, cantonal et communal, périodes fiscales 1993/94 à 1999/2000
  7. 31.03.2015 1B 76/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 22.04.2010 6B 193/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de menaces, contrainte sexuelle
  9. 04.09.2020 6B 669/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité ; compensation (art. 442 al. 4 CPP)
  10. 11.12.2001 4C.314/1992 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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