Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2021-2C_560-2021
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 27.04.2020 2C 89/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 09.06.2020 2C 822/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 28.02.2020 2C 844/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  9. 29.08.2001 H 352/00 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 02.11.2007 2C 409/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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