Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2021-2C_1044-2020
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  1. 03.08.2021 2C 1044/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Obligation de renseigner; Loi
  2. 23.08.2012 2C 173/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Domicile
  3. 17.08.2022 6B 815/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  4. 29.06.2017 2C 533/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Restitution de l'effet suspensif (réouverture d'un établissement public)
  5. 20.06.2014 1C 162/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démontage de sas hivernaux dans un camping
  6. 17.06.2021 1C 638/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
  7. 03.10.2016 2C 341/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre cantonal des habitants
  8. 19.03.2003 1P.147/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 13.04.2012 2C 413/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  10. 27.12.2006 6A.85/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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